Votre agence de diagnostic immobilier à La Ciotat assure un service de DPE

Rendu obligatoire en 2006 pour les ventes de logements, puis en 2007 pour les locations, le DPE est un diagnostic qui permet de déterminer le niveau de performance énergétique des biens immobiliers.

Jusqu’en 2021, il était purement informatif. Mais la réforme 3CL-2021 en a fait un document opposable en justice.

Autrement dit, toute fausse information communiquée aux acheteurs et locataires concernant la performance énergétique des biens, leur consommation d’énergie et/ou leur impact environnemental peut entraîner des sanctions pour les vendeurs et bailleurs.

Pour un DPE conforme, il est notamment obligatoire de tenir compte de tous les usages énergétiques dans les logements (chauffage, refroidissement, éclairage, etc.). Il faut, par ailleurs, procéder suivant la méthode de calcul 3CL, qui permet d’évaluer tout bien, y compris en l’absence de factures.

Un rapport réglementaire comporte des données chiffrées sur la consommation d’énergie primaire à l’intérieur des biens, sur les émissions de gaz à effet de serre générées par les bâtiments, ainsi que sur le niveau global de performance énergétique.

Toutes ces informations doivent obligatoirement figurer dans les annonces immobilières.

Le document rédigé par l’expert DPE contient également un ou plusieurs volets de conseils d’amélioration, dont certains sont très précis lorsque le logement est identifié comme une passoire thermique.

Bon à savoir

Un rapport de DPE demeure valable 10 ans, à moins qu’il n’ait été édité avant le 01/07/2021 ou que des modifications n’aient été réalisées dans le logement.