Le diagnostic amiante fait partie des obligations des propriétaires de logements construits avant juillet 1997 qui souhaitent vendre leur bien. Pour ce diagnostic immobilier, l’intervention d’un professionnel certifié est obligatoire.
Votre partenaire INOVA EXPERTISE est titulaire d’une certification du Bureau Veritas qui lui permet de réaliser le repérage des éléments amiantés dans tout logement proche de La Ciotat.
Dans le cadre de ce contrôle, il constate l’état de conservation des matériaux et produits à risque, puis il propose des mesures adaptées pour prévenir les méfaits de l’amiante.
Le rapport rédigé à l’issue du diagnostic amiante doit être transmis aux acquéreurs dans son intégralité, avant que l’acte de vente ne soit signé.
À la différence des ventes immobilières, les signatures de baux peuvent se faire sans qu’un rapport sur l’amiante n’ait été communiqué aux locataires.
Toutefois, la réglementation impose que les propriétaires-bailleurs proposant des logements en copropriété antérieurs à juillet 1997 soient en mesure de fournir des informations sur l’amiante, dès lors que les locataires en demandent.
Il faut alors transmettre un DAPP, document rédigé à la suite d’un contrôle dans les parties privatives.
Chez INOVA EXPERTISE, nous pouvons établir votre DAPP et procéder à une éventuelle mise à jour de ce dossier sur l’amiante.